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CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

Pourquoi une charte de confidentialité ?

En vous inscrivant sur un de nos formulaires, vous recevez les conseils de l’équipe du Réseau des Formateurs UGS par mail.
En accord avec la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers et aux libertés, vous pouvez à tout instant vous désinscrire de nos listes d’emails.
Vous trouverez en bas de chaque mail que nous vous adressons, un lien qui vous permet de vous désinscrire à tout ou partie des abonnements que vous avez souscrits ainsi que la possibilité de retrouver la preuve de votre consentement.
En conformité avec la Loi Européenne applicable au 25 mai 2018 qui promeut le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), nous vous informons sur les moyens mis en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le plus strict respect de vos droits.
Le RGPD consacre et renforce les grands principes de la Loi Informatique et Libertés, en vigueur depuis 1978, et accroît sensiblement vos droits de citoyens en vous donnant plus de maitrise sur vos données.

Que concernent vos données à caractère personnel ?

Nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer vos données à caractère personnel, pour une meilleure gestion de notre entreprise. Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes données permettant de vous identifier. Cela correspond éventuellement à vos noms, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone, date de naissance, photographie, pseudonyme, ainsi que les données relatives à vos transactions effectuées sur notre site. Il peut donc s’agir du détail de vos achats, de vos abonnements, de votre numéro de carte bancaire ou tout autre renseignement que vous aurez accepté de nous communiquer.

Notre site peut donner accès à des liens vers d’autres sites, qui ne sont pas sous notre contrôle, vous reconnaissez et acceptez le fait  que nous ne sommes pas responsables de la collecte et de l’utilisation de vos informations par ces sites. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de chaque site que vous visitez et utilisez.

Nous vous informons également que vos commentaires et autres informations que vous publiez dans nos forums ou autres zones du site conçus pour les communications publiques peuvent être consultés et téléchargés par d’autres visiteurs du site.

Qui collecte vos données à caractère personnel ?

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est l’association le Réseau des Formateurs diplômés des Universités du Grand Sud, Siret : 520 766 361 00023 dont le siège social est situé au 215 chemin du Canal, Morières-lès-Avignon.

Les membres du bureau administratif de notre association chargés du contrôle et nos sous-traitants ont accès à vos données à caractère personnel.

Afin de répondre à nos obligations légales, le personnel d’organismes publics (auxiliaires de justice, officiers ministériels ou organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances) est susceptible d’avoir accès à vos données à caractère personnel le cas échéant.

Qui sont nos sous-traitants ?

Les sous-traitants que nous utilisons présentent les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du RGPD et garantisse la protection de vos droits. Il s’agit de :

Quelles sont les finalités de vos collectes de données ?

À chaque collecte de données personnelles, nous vous indiquons celles qui sont à renseigner obligatoirement pour le bon déroulement des transactions et celles qui sont facultatives. En cas de refus de votre part, vous serez informé des conséquences et libre de votre choix final.
Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • Respecter nos obligations légales et règlementaires.
  • Adresser des documents, newsletters, messages promotionnels.
  • Constituer un fichier de prospects, d’utilisateurs, de membres inscrits et de clients. (Vos données à caractère personnel ne font pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers).
  • Gérer votre accès à certains services accessibles sur le site web et en permettre l’utilisation.
  • Effectuer des opérations relatives à la gestion des clients concernant les commandes, livraisons, factures, contrats, conventions de formation, suivis de relation clientèle ou programmes de fidélité.
  • Organiser des loteries, jeux-concours ou autres opérations promotionnelles.
  • Suivre des statistiques de fréquentation de nos services commerciaux sur nos sites Web. (Nos sites web comportent des Cookies de suivis statistiques, vous êtes libre de ne pas poursuivre la consultation des sites ou de gérer la déconnexion de ces Cookies).
  • Gérer les avis de satisfaction sur les produits, formations, contenus et services.
  • Gérer les contentieux ou impayés éventuels lors de l’utilisation de nos produits, formations ou services.

Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Lorsque vous consultez nos sites web, des fichiers textes sont placés sur votre ordinateur qui stocke des informations vous concernant. Il s’agit de Cookies. Il existe deux types de cookies :

Les cookies techniques :
Ce type de Cookie ne nous permet pas de vous identifier, mais de façon générale, ce Cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur, c’est-à-dire les pages que vous consultez, la date et l’heure de la consultation, etc. Il contient donc des informations que vous avez fournies, de sorte que par exemple vous n’ayez pas à remplir à nouveau les formulaires qui vous sont proposés. En outre, ces cookies sont transmis et stockés par les prestataires de mesure d’audience. Par exemple, nous utilisons Google Analytics en tant qu’outil statistique d’analyse d’audience qui mesure le nombre de pages vues, votre activité sur notre site, le nombre de visites. Il collecte votre adresse IP afin de cibler l’origine de votre connexion. Les données générées par Google sont hébergées sur des serveurs situés aux États-Unis. Les prestataires de mesure d’audience sont susceptibles de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour leur compte.

Les cookies publicitaires :
Ils sont à la fois créés par nos sites, mais également par d’autres sites diffusants des publicités. Ils permettent d’effectuer de la publicité ciblée en fonction de votre type de navigation.

  • Nous utilisons des cookies techniques qui se stockent dans votre navigateur pour une période de six mois.
  • Nous utilisons parfois des tiers qui peuvent utiliser des cookies publicitaires.

Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ?

Les données récoltées lors d’opérations de prospection pourront être conservées durant trois ans à partir de la dernière relation commerciale. Au terme de ce délai, nous vous demanderons si vous souhaitez poursuivre nos relations commerciales.
Les données relatives à la gestion commerciale (contrats, factures, commandes, conventions, etc.) seront conservées selon la date prévue par la loi en vigueur.
Les données relatives aux moyens de paiement concernant les transactions financières effectuées lors d’achats sont confiées à des prestataires de services de paiement sécurisé qui en assure le bon déroulement (PayPal , Stripe). Dans cet objectif, ils recueilleront et conserveront en notre nom et pour notre compte vos données personnelles. Nous n’avons pas accès à ces données.
Le cas échéant, les données concernant les pièces d’identité pourront être conservées durant le délai prévu à l’art. 9 du code de procédure pénale soit un an ou trois ans en cas d’exercice du droit d’opposition correspondant au délai de prescription prévu par l’art. 8 du code de procédure pénale.

Comment gérer la déconnexion des Cookies de suivis ?

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant votre navigateur. La majorité des navigateurs fournissent les instructions qui permettent de les refuser en allant dans la section « AIDE » de la barre d’outils. Cependant, nous vous informons que la déconnexion des cookies pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du site.

Exemples de déconnexion des Cookies selon les navigateurs :
Sur Internet Explorer :

  1. Allez dans Outils > Options Internet.
  2. Cliquez sur l’onglet confidentialité.
  3. Cliquez sur le bouton avancé, cochez la case  » Ignorer la gestion automatique des cookies ».

Sur Firefox :

  1. En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options.
  2. Sélectionnez le panneau Vie privée.
  3. Paramétrez Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.
  4. Décochez « Accepter les cookies ».

Sur Chrome :

  1. Cliquez sur l’icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d’outils du navigateur.
  2. Sélectionnez Paramètres.
  3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
  4. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
  5. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies et données de sites tiers

Sur Safari :

  1. Allez dans Réglages > Préférences
  2. Cliquez sur l’onglet Confidentialité
  3. Dans la zone  » Bloquer les cookies « , cochez la case « toujours »

Sur Opéra :

  1. Allez dans Réglages > Préférences
  2. Cliquez sur l’onglet avancé
  3. Dans la zone  » Cookies « , cochez la case « Ne jamais accepter les cookies »

Comment nous accorder votre consentement ?

Le simple fait d’accepter de continuer à visiter ce site ou bien de nous communiquer vos données à caractère personnel, lorsque vous remplissez nos formulaires, signifie que vous nous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à la législation en vigueur.

    

Comment accéder à vos données à caractère personnel ?

Nous vous rappelons que conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers et aux libertés, vous pouvez à tout instant vous désinscrire de nos listes d’emails. Vous trouverez en bas de chaque mail que nous vous adressons, un lien qui vous permet de vous désinscrire à tout ou partie des abonnements que vous avez souscrits ET/OU de rectifier ou supprimer les données vous concernant. Par ce lien, situé en bas de chaque mail, vous pouvez également retrouver la preuve de votre consentement.

Vous pouvez aussi nous contacter à tout moment si vous désirez faire supprimer ou flouter une photo ou quelconques documents ou vidéos vous identifiant qui seraient accessibles via notre site web, en nous adressant un courriel sur le lien suivant :

Notre charte de confidentialité

La présente charte de confidentialité entre en vigueur le 29 mai 2018
À discrétion, nous nous réservons le droit de modifier tout ou partie de notre politique de confidentialité. Ces modifications entreront en vigueur à partir de la publication de cette nouvelle politique de confidentialité. Suite à l’entrée en vigueur de ces éventuelles modifications, une nouvelle visite sur notre site vaudra reconnaissance et acceptation. Si la nouvelle politique de confidentialité ne vous convenait pas vous ne devrez plus accéder au site.